Conditions générales de vente applicables au 1 mars 2021.
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues par le biais du site de la PAPETERIE MOSNIER: https://www.papeteriedesecoles.com situé 38 rue Jean Jaurès - 42800 RIVE DE GIER (FRANCE) - N° Siret: 57450283700010
Article 2 : Commandes
Dans le cas d'une commande passée sur notre site, votre commande est enregistrée dès sa saisie. Nous en contrôlerons l'intégrité et vous aviserons, le cas échéant, de sa non-conformité. Nous vous proposerons alors une solution de remplacement.
Le paiement s'effectue directement sur le site avec au choix : retrait en magasin de type Click & Collect ou expédition. Nous vous informons par mail pour confirmation de la mise à disposition en magasin ou de l'expédition de votre commande.
Lors du retrait en Click & Collect en magasin, nous vous demanderons de présenter votre mail de confirmation.
La papeterie Mosnier dont le site marchand https://www.papeteriedesecoles.com est un détaillant n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, papeteriedesécoles.com se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques.
ATTENTION: aucune commande d'articles des catégories "Ramettes papier et-ou Ramettes blanc et couleur" ne sera expédiée. Ceux-ci étant vendus UNIQUEMENT en magasin et Click&Collect.
Article 3 : Disponibilité des articles
Les prix et les offres éventuelles présents sur notre site sont valables tant qu'ils y sont consultables, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif. L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients. Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la rupture de stock dans notre magasin ou chez nos fournisseurs de tout produit proposé sur ce site.
Nous supprimerons tout produit de notre site dès lors que nous aurons été avisés par nos fournisseurs de leurs ruptures de stock définitives.
A défaut de disponibilité du ou des produits commandés, nous nous engageons à en informer au plus vite notre client.
Si un produit d'une marque proposé est en rupture sur une commande type "liste scolaire" ou autres, nous nous réservons le droit de le remplacer par un produit équivalent d'une autre marque sans modification de prix et sans en demander l'accord à notre client.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont nets, sans remise possible, hors frais de port et payables à la commande facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de celle-ci. Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Ils peuvent varier à tout moment, sans notification préalable.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément et précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 5 : Livraison & frais d'expédition
Nos livraisons se font à l'adresse mentionnée sur le bon de commande.
Nos expéditions se font dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'achat.
En cas de retard de livraison nous vous invitons à signaler celui-ci en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel, mais ce retard ne pourra en aucun cas donner droit à une contre partie financière ou physique.
ATTENTION: aucun article des catégories "Ramettes papier et-ou Ramettes blanc et couleur"
ne sera expédié. Ceux-ci étant vendus UNIQUEMENT en magasin et Click&Collect.
Pour livraisons Outre Mer et à l'international, nous consulter.
Article 6 : Paiement
Votre commande est payable par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
Article 7 : Qualité des produits - Conformité des produits
Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre magasin. En cas de défectuosité d'un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, au plus tard 8 jours après la réception de notre colis, accompagné de notre facture.
Les frais de retour sont à la charge du client et ne pourront être remboursés.
Un avoir sera alors proposé en contre partie du retour de l'article défectueux, à déduire d'une prochaine commande par un code avantage.
Article 8 : Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Article 9 : Protection des données
Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à qui que ce soit. Les informations que vous nous donnez ne servent qu'à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manières strictement confidentielles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier électronique.
Article 10 : Responsabilité
Les produits figurant dans les bases de données consultables sur notre site dépendent des informations données par nos fournisseurs. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de leur contenu.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
La papeterie Mosnier ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, pandémies...).
La papeterie Mosnier se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.
Article 11 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 12 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la remise effective de sa commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Papeterie Mosnier fera tout pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.soit par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque bancaire envoyé à son adresse de facturation.
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.